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République du
SENEGAL


DECOUVRIR SENINFOGREFFE

Seninfogreffe est une initiative du Ministère de la Justice du Sénégal qui permet d’accéder à une information nationale, fiable et mise à jour en temps réel sur la vie des entreprises pour le compte de l'ensemble des bureaux du greffe en charge du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

L’une des priorités de Seninfogreffe sera également de dématérialiser les principales démarches auprès des greffes en charge du RCCM afin de limiter les déplacements des usagers. Son rôle est de simplifier la vie des acteurs économiques avec l'accès par Internet aux informations, qui sont tenues au niveau des registres locaux des bureaux du Greffe en charge du RCCM dans les juridictions régionales du Sénégal.

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM)

Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) est tenu au Greffe de chaque Tribunal Régional sous le contrôle du Président du Tribunal ou du juge désigné à cet effet, et se voit assigner une double mission générale et technique.

Mission générale : Elle consiste, à centraliser des informations sur les personnes physiques et morales immatriculées, tenir à jour les évolutions juridiques qui les affectent dans le but d’assurer la transparence, la fiabilité et la sécurité pour une bonne diffusion de l’information économique.

Mission technique du RCCM : Elle se caractérise d’une part par les procédures d’immatriculation et de déclaration d’activités de l’entreprenant, et d’autre part l’inscription des suretés mobilières et de crédit – bail.

PUBLICATION

  • Acte Uniforme Relatif au Droit Commercial Général

  • Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales Générales et du Groupement d'Intéret Economique

  • Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Coopératives

  • Acte Uniforme Relatif au Droit des Sûretés

  • Guide Modernisation RCCM OHADA

LIENS UTILES

  • Ministére de la justice

  • OHADA

  • APIX

  • DGID

  • ASPIT

  • OAPI

  • Gouvernement du SENEGAL

  • GAINDE 2000

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